Un brevet pour protéger le basmati en Inde

 "Le riz basmati est le premier d'une liste de produits agricoles 'spéciaux' que l'Inde souhaite protéger par un brevet préservant ses droits de propriété intellectuelle (DPI) et par une marque déposée", rapporte le quotidien indien DNA. A cet effet, Jarem Ramesh, le ministre d'Etat chargé du Commerce, a présenté lundi 22 décembre un projet de loi au Lok Sabha, la chambre basse du Parlement indien. Objectif : contrer quelques commerçants et fabricants étrangers qui tentent – eux aussi en procédant à des demandes de brevet ou à des dépôts de marque – d'obtenir les droits de propriété intellectuelle sur le célèbre riz parfumé, compromettant ainsi les exportations du pays. D'autres produits agricoles sont également convoités, relève le journal. Raison pour laquelle ce projet de loi vise à accorder aux autorités indiennes le droit d'entreprendre des démarches aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays en vue de l'enregistrement et de la protection des DPI sur ces produits dits spéciaux.



02/02/2009
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