Onze ans pour enterrer totalement le dossier

Dans l'affaire Norbert Zongo, il n'y a jamais eu une volonté judiciaire de faire la lumière. Le processus au niveau de la justice a été, de façon constante, les entraves du parquet à la bonne instruction du dossier. Dans une situation aussi dramatique, les Burkinabè n'ont pas eu à leur côté le parquet. Il a fallu à chaque fois contraindre les procureurs à permettre les poursuites. Et comme c'est le parquet qui a l'initiative des poursuites et qu'il ne l'a jamais voulu, tout naturellement, à son initiative en juillet 2006, l'instruction du dossier a connu un coup d'arrêt avec l'ordonnance de non lieu global.

En juillet 2006, le parquet prend une ordonnance de non lieu global pour l'ensemble des instructions qui étaient en cours dans le dossier Norbert Zongo. Pour ceux qui sont instruits de la chose judiciaire, cela voulait dire l'enterrement sine die du dossier. Les procureurs, pour le signifier de façon explicite, ont expliqué qu'il fallait désormais des preuves scientifiques comme les tests ADN pour rouvrir le dossier. Cela voulait dire clairement que cette exigence extrême n'était plus possible à satisfaire. Le temps a fait ses effets et il était difficile de retrouver les mégots de cigarette sur la place du crime. Et même s'il était encore possible de les retrouver, le parquet s'est lui-même mis en position attentiste et demande ou met au défis, on ne sais qui, de lui apporter les preuves dont il a besoin pour continuer l'instruction. Le parquet qui aurait du avoir le sommeil perturbé par la situation actuelle du dossier semble montrer un soulagement complet pour le non lieu.


La question à cet onzième anniversaire est évidemment de savoir quelle action le parquet a entrepris depuis juillet 2006 pour trouver les preuves ADN ? Le parquet peut-il encore prendre une ordonnance de soit transmis à fin de confier ce dossier à un autre juge d'instruction ? Est-il toujours possible de retourner sur les lieux pour retrouver les éléments qui peuvent être porteurs de preuves ADN ? Il s'agit toujours de voir ce qu'il en reste des traces de pipi. Un témoin n'a-t-il pas affirmé que dans le 4X4 vu sur les lieux, un des occupants de la voiture est allé derrière les buissons pour se soulager ? Avec les progrès de la science, est-ce qu'il est possible de retrouver pareilles traces et de s'en servir ? Le parquet a-t-il pris des dispositions pour recueillir les ADN des " suspects sérieux " pour éventuellement les utiliser en cas de besoin, lorsque la science aura permis de faire certaines constations?
Mais il y a des choses banalement plus simples. L'instruction de la Commission d'enquête indépendante avait recueilli le témoignage d'un témoin oculaire. Celui-ci a affirmé qu'il a vu "les gens qui ont fait le travail". Ce témoignage est consigné dans les documents d'audition de la CEI. Le juge d'instruction Wenceslas Ilboudo n'a jamais recherché à retrouver ce témoin oculaire et à mettre tout en œuvre pour assurer sa protection. Onze ans après les faits, ce témoin est-il encore en vie ? Le parquet peut-il le retrouver ? Est- ce qu'il est possible de savoir ce que le parquet met en œuvre annuellement, en terme de budget et de travail, pour trouver les moyens de rouvrir ce dossier ?


Un autre aspect tout aussi simple, mais non élucidé par le juge Wenceslas : la question des armes qui ont servi à commettre l'assassinat. Parmi les armes utilisées, il y a les " valtro " qui sont des armes utilisées par les militaires et notamment les militaires de la garde présidentielle. L'expert qui a été commis par la CEI a expliqué dans ses conclusions que ce type d'armes est généralement utilisé par les unités militaires qui assurent la sécurité de proximité des personnalités. Le juge Wenceslas Ilboudo a reçu ces conclusions, il n'a jamais rien fait pour aller voir dans les casernes du régiment de la sécurité présidentielle pour voir si ces armes y sont ? Il n'a jamais regardé dans les registres des importations des armes du Burkina Faso pour savoir si notre pays a déjà importé ce type d'arme ? Or, c'est le domaine où la traçabilité est de règle. Une arme a une carte d'identité et on peut savoir qui l'a fabriqué, qui l'a importé et à quelle fin. Il est donc possible de retrouver ces armes de façon certaine. Si les registres ont été trafiqués, une commission rogatoire simple de notre justice permet de disposer de ces informations auprès des unités de productions. C'est une question de simple volonté judiciaire.
Le parquet peut aujourd'hui initier cette démarche pour obtenir de façon définitive une clarification dans ce domaine. Le Burkina Faso a-t-il oui ou non importé des Valtro ? C'est aussi une preuve scientifique qui permet de réorienter l'enquête.

Une justice qui veut rien faire

La justice burkinabè n'a pas été honorable dans ce dossier Norbert Zongo. Dès le départ, ce sont les juges qui ont tout fait pour l'entraver. L'affaire Norbert Zongo a engendré tout au long de son déroulement une multitude de dossiers qui ont été volontairement disjoints de l'affaire principale pour en atténuer les effets et pour le désamorcer. Qui se souvient encore de l'affaire du vol de numéraire chez François Compaoré qui a été le point de départ de l'enchaînement qui a abouti à l'affaire Norbert Zongo ? Ce dossier a fait l'objet d'instruction par la gendarmerie et un juge d'instruction a été saisi. Où en est-on avec ce dossier ? Est-ce qu'il peut être encore instruit ou a-t-il lui aussi abouti à un non lieu ?
Ensuite l'affaire a généré un autre dossier qui a été disjoint. Il s'agit de l'affaire du faux procès verbal. Dans cette affaire, les gendarmes sous l'instigation de leur chef d'Etat major, Djibril Bassolet, actuellement haut fonctionnaire de L'ONU et probable futur président de la commission de la CEDEAO ont affirmé qu'ils ont entendu David Ouédraogo, avant sa mort. Ils ont même dressé procès verbal de cette audition. L'instruction du dossier a montré qu'il s'agissait d'un faux procès verbal et que les gendarmes n'ont jamais entendu David Ouédraogo. Quand cette affaire a été mise à jour par le juge d'instruction Armand Ouédraogo, la hiérarchie est intervenue d'autorité pour disjoindre le dossier et le confier à un autre juge. Où en est-on avec l'instruction du dossier ? Un des gendarmes qui a fait le faux (Abdoulaye Semdé) est mort. Mais l'autre est toujours vivant. L'instruction peut donc se poursuivre. Il est très instructif de savoir pourquoi des gendarmes assermentés ont été emmenés à faire un faux et qui en est le commanditaire ?
Il y a une volonté d'entraver l'instruction du dossier. Au tribunal de Ouagadougou, le parquet a été complètement rénové. Les juges emblématiques ont été tous relevés. Les nouveaux juges du parquet ne semblent pas particulièrement intéressés par le dossier. Il semble donc que c'est une voie d'enterrement définitive du dossier. Parce que avec un parquet non intéressé et la quasi impossibilité de réunir les preuves scientifiques, le dossier Norbert Zongo est mort. NAB



18/12/2009
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