"Dialogue démocratique" du CGD Où sont les sages du Collège de 1999 ?

Ils ont présidé le Collège dit de sages entre juin et août 1999. Ils ont produit un rapport qu'ils ont remis à leur commanditaire, le chef de l'Etat. En août prochain, ce rapport aura onze ans. Institué le 1er juin 1999, le Collège des sages a remis en effet son rapport au président du Faso le 2 août de la même année. Aujourd'hui, une bonne partie de la classe politique et de la société civile souhaitent les entendre de nouveau. Le cours des événements (les velléités révisionnistes de l'article 37 par le camp présidentiel) inquiète ces acteurs de la vie politique nationale.

Parmi les nombreuses recommandations et propositions de solutions contenues dans le rapport des sages en 1999 figuraient en bonne place les reformes politiques à réaliser. plus de dix ans après ce rapport conçu pour sortir le Burkina Faso de la crise structurelle, le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) dirigé par le Pr. Augustin Loada pense qu'il est temps de faire le bilan. Le 11 février dernier, dans le cadre de son programme "Dialogue démocratique", il a convié partis politiques et organisations de la société civile à faire le point de l'application des recommandations acceptées à l'époque par le chef de l'Etat. La première recommandation des sages dans le chapitre "domaine politique et administratif" stipule que "toute légalité et toute légitimité tirant leur source de la Constitution, celle-ci doit faire, tant dans son esprit que dans sa lettre, l'objet d'un strict respect". C'est pourquoi, au niveau des propositions de solutions figure en première ligne et en gras celle-ci : "Revenir sur la modification de l'article 37 de la Constitution et y réintroduire le principe de la limitation à deux mandats présidentiels consécutifs. En effet, sa révision en 1997, quoique conforme à l'article 164 alinéa 3 de la Constitution, touche à un point capital pour notre jeune démocratie: le principe de l'alternance politique rendu obligatoire par le texte constitutionnel de 1991." En 2000, cette proposition de solution a effectivement été acceptée avec la révision par l'Assemblée nationale de l'article 37 en y réintroduisant la clause limitative et le raccourcissement du mandat à 5 ans. Une décennie après, l'article figure toujours dans la Constitution, mais le parti au pouvoir manœuvre dans le but de le modifier. Son président Roch Marc Christian Kaboré a affirmé le 6 février dernier lors du 14ème anniversaire de la création du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) que "l'article 37 est anti démocratique". L'argument serait qu'il limite la liberté de choix des électeurs. Pour le directeur exécutif du CGD, le Pr. Loada, les dix dernières années ont enregistré des acquis non négligeables dont notamment le retour à la limitation des mandats présidentiels. C'est pourquoi il estime aussi que "dire aujourd'hui que cette clause limitative ne constitue pas un acquis démocratique jette un doute sur la sincérité et la volonté réformatrice des auteurs de tels propos, surtout quand cela vient d'honorables députés, qui ont voté la suppression en 1997 et le rétablissement en 2000." Il s'interroge alors : "où étaient ces démocrates incohérents, aujourd'hui épris de la souveraineté populaire en 2000 lorsque la majorité parlementaire a rétabli la clause limitative ? Pourquoi n'ont-ils pas eu le courage de voter contre ? ". Pour le Directeur exécutif du CGD, "dire que l'article de la Constitution est révisable parce que la Constitution n'interdit pas de le réviser est une posture potentiellement dangereuse pour nos libertés". Il rappelle que tout comme l'article 37, les dispositions constitutionnelles consacrant les droits fondamentaux des citoyens, le droit à la vie, la liberté d'expression, la liberté religieuse, l'interdiction de la torture, etc. ne figurent pas parmi les matières insusceptibles de révision constitutionnelle. Les participants au "Dialogue démocratique" se tournent vers les sages pour qu'ils interpellent le chef de l'Etat sur le respect des recommandations de leur rapport. Ram Ouédraogo qui fut ministre d'Etat chargé du suivi de la mise en œuvre des recommandations a fait part à l'assistance de la déception de certains sages qu'il aurait rencontrés dans le cadre de la tournée de promotion de la "Refondation nationale" portée par un certain nombre de partis de l'opposition. Il aurait rencontré le président du Collège des sages, Mgr Anselme Titiama Sanou, l'évêque de Bobo-Dioulasso et ce dernier aurait affirmé qu'ils font souvent des interpellations à l'endroit des autorités, même si ce n'est pas de manière collégiale et solennelle. Les participants au " Dialogue démocratique " souhaitent aujourd'hui que les sages prennent la parole publiquement pour dire ce qu'ils pensent réellement de l'application de leurs recommandations et surtout de mettre un holà aux velléités révisionnistes de l'article 37 par le camp présidentiel. Seront-ils entendus ? Rien n'est moins sûr. Le CGD souhaite en tout cas la mise en place d'un nouveau Comité de sages, indépendants, non partisans, pour "mener un plaidoyer en faveur de toutes les recommandations positives qui contribueront à la consolidation de notre fragile processus démocratique". Mais pour de nombreux participants au Dialogue, le plus urgent à faire, c'est la constitution d'un large front uni pour la défense de la Constitution. Il faut noter que le parti au pouvoir était absent des débats. Il n'a pas répondu à l'invitation qui lui a été adressée. Aucun membre du Collège de sages de 1999 n'y était non plus. Idrissa Barry



04/03/2010
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