Vol de numéraire : Recherche infructueuse de prévenu

L'arrêt de renvoi du 23 février 2000 est donc la base sur laquelle Hamidou Ouédraogo a été jugé le 14 janvier dernier. Le prévenu n'ayant pas comparu à la barre, c'est donc un jugement par défaut qui a été rendu. Selon la procureur générale, le dossier a été appelé une première fois le 21 décembre 2009. En l'absence du prévenu, il a été renvoyé au 14 janvier 2010.

A vrai dire nous avions été surpris d'apprendre de la bouche de la procureur générale que le dossier Ilboudo Hamidou avait été inscrit au rôle le 21 décembre. Si c'est le cas, il faut croire qu'aucun témoin n'avait été cité à comparaître ce jour. Un des témoins que nous avons joint nous a assuré que le seul document qui lui est parvenu concernant le procès, c'est une convocation datée du 8 janvier et signé du substitut Adama Sagnon. Il doit en être de même pour les autres puisque les témoins se connaissent tous et sont pour la plupart de la même famille. Il faut aussi croire que le prévenu Hamidou Ilboudo n'avait pas non plus reçu de citation, puisque les OPJ commis à la tâche parlent de " recherche infructueuse ". Le renvoi au 14 janvier visait-il donc à leur fournir un délai supplémentaire ? On peut le penser. On aura cependant constaté que malgré ce délai supplémentaire, Hamidou Ilboudo n'a pas comparu à la barre. Alors, une question. A-t-on vraiment cherché le prévenu Hamidou Ilboudo ? Les faits tels que révélés par madame la procureur générale sont plutôt inquiétants. En effet, elle affirme que le dossier Hamidou Ilboudo a été envoyé au barreau. Mais pourquoi n'a-t-on pas saisi le cabinet de Me Sankara qui était constitué dans le dossier? Le parquet général estime que ce n'est pas son rôle. Ce qui est très discutable si l'on en juge par l'article 197 du code de procédure pénale : " le procureur général notifie en la forme administrative ou par lettre missive à chacune des parties et par lettre missive à son conseil la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience… " De son côté, le barreau qui a reçu les avis de convocation n'a pas cru devoir informer le cabinet de Me Sankara. Il aurait plutôt commis d'office, Me Jean Bado. Le résultat est qu'il n'y avait point de prévenu à la barre, faute d'avoir été informé. Nous avions écrit à ce propos : " selon toute vraisemblance, le prévenu n'a pas quitté Ouagadougou où il circule et fréquente ses relations. Manifestement, son absence à la barre arrangeait quelqu'un ". Ce passage de notre écrit a retenu l'attention de la procureur générale qui a semblé y voir de la malveillance. Mais la question demeure. A-t-elle mis toutes les chances de son côté pour que le procès se tienne dans les meilleures conditions et en présence du prévenu ? Les témoins présents ce jour n'intéressaient pas non plus le tribunal. Dieu sait pourtant comment certains d'entre eux furent traumatisés par les tracasseries des gendarmes qui les tenaient quasiment pour les complices des voleurs des numéraires. Mais revenons au parquet général. S'il y avait eu un souci de la bonne administration de la justice, on ne se serait pas confiné dans un formalisme stérile en se contentant de remettre des convocations à des OPJ. Il ne faut pas oublier que dans cette affaire, deux de leurs collègues sont en cause. Ensuite, il y a manifestement problème à ne pas saisir le cabinet Sankara dont tout indique qu'il était constitué dans ce dossier. Si c'est parce que Me Sankara est lui-même aujourd'hui député, son cabinet est là. Un fait troublant. Nous avons en effet appris que l'arrêt de renvoi du 23 février 2000 n'avait même pas été notifié au cabinet Sankara comme l'exige la procédure. Mais plus fondamentalement, y avait-il urgence à juger l'affaire, puisqu'elle dépend d'un dossier connexe, celui du faux procès verbal dont les auteurs avaient été mis en accusation au terme de l'arrêt n° 29 du 02 mai 2000 ? La procureur générale qui est au centre des procédures peut-elle ignorer ces faits si elle a le souci d'une bonne administration de la justice ? Qu'est-ce qui importe en effet ? Sont-ce les statistiques sur les affaires liquidées ou une justice rendue équitablement et dans les règles de l'art ? On nous a reproché par ailleurs d'avoir accablé le substitut Sagnon Adama. Soit. Mais si nous l'avons fait, c'est parce que nous connaissons les états de service de l'homme. Pour avoir siégé près d'une décennie à la tête du parquet du TGI de Ouagadougou, il était devenu comme le dit la chanson " le propriétaire de tous les dossiers ". Nous étions donc fondés à craindre que son influence néfaste ne déteigne sur la procureur générale qui arrive dans un terrain jonché de mines. Celle-ci nous donne d'ailleurs raison, lorsqu'elle avoue ne pas connaître le fameux dossier du faux procès verbal. Or ce dossier est la mère de tous les dossiers qui accablent la famille présidentielle dans l'affaire dite David Ouédraogo. Cet aveu est d'ailleurs une très mauvaise nouvelle pour tous ceux qui espèrent une justice équitable dans notre pays.
La rencontre avec le parquet général aura en tout cas renforcé notre conviction que le jugement du 14 janvier a été organisé en catimini. Sans doute, ne voulait-on pas de bruit autour d'une affaire qui avait toutes les chances de défrayer la chronique. C'est peut-être de ce côté là qu'il faut chercher les raisons de la mise à la touche du cabinet Sankara.
Erratum : Nous avons annoncé que Hamidou Ilboudo avait écopé une peine de 5 ans ferme. Il s'agit plutôt de 5 ans avec sursis. Toutes nos excuses pour cette malencontreuse erreur. Germain B. Nama



04/03/2010
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