Mandat de Ouali : Les péripéties d'une déchéance

Le 19 mai, le président du Rassemblement pour le développement du Burkina (RDB), Saïdou Célestin Compaoré, écrit au président de l'Assemblée nationale, Roch Marc Christian Kaboré, pour lui demander l'application de l'article 85, alinéa 2 de la loi constitutionnelle n° 015-2009/AN du 30 avril 2009 qui dispose ceci : "tout député qui démissionne librement de son parti ou de sa formation politique en cours de législature est de droit déchu de son mandat et remplacé par un suppléant". Pour le président du RDB, le député Louis Armand Ouali ne fait plus partie de son parti depuis le 14 mai dernier, date à laquelle l'Union pour le Progrès et le Changement (UPC) dont Ouali est le secrétaire général adjoint, chargé des affaires politiques, a été reconnu par l'Administration. C'est la preuve la plus éloquente, à ses yeux, que Ouali a démissionné du RDB, même si ce dernier n'a pas présenté formellement sa démission au parti. Il se dit alors fondé à réclamer le siège puisque Ouali a été élu sous la bannière du RDB en mai 2007 dans la province du Poni. Le 24 mai, le président de l'Assemblée nationale adresse, à son tour, une lettre au Conseil constitutionnel " aux fins de constater et de prononcer la déchéance de Monsieur Mihyemba Louis Armand Ouali de son mandat de député … ".

Le 4 juin, les 9 membres du Conseil constitutionnel présidé par le magistrat Dé Albert Millogo, décident que le député Ouali " est déchu de son mandat de député à l'Assemblée nationale et sera remplacé par un suppléant de la liste du RDB ". Le 18 juin, cette décision est publiée dans la presse. On aura remarqué qu'entre la date de la délibération du Conseil et celle de la publication de sa décision, il s'est écoulé deux semaines. Un temps largement long pour installer des doutes dans les esprits. On s'interrogeait sur la réalité même de la saisine du Conseil constitutionnel. Le principal concerné, le député Ouali, affirme lors d'une conférence de presse tenue au siège de son nouveau parti (UPC), le mercredi 16 juin, n'avoir pas reçu une quelconque notification de sa déchéance. Ni l'Assemblée nationale dont il affirme être toujours membre ni le Conseil constitutionnel ne lui ont fait part d'une telle décision. Le RDB non plus ne l'a pas fait. Il a juste appris que le président de ce parti s'est rendu à Gaoua le dimanche 13 juin. Il a rencontré les militants et conseillers du RDB dont Kodjo Jacques Palenfo, le suppléant de Ouali.
La publication de la décision dans la presse n'épuise pas la polémique. Au contraire, cette décision de l'instance de contrôle de constitutionnalité des lois fait débats. Elle suscite des polémiques aussi bien dans la forme que dans le fond (lire l'article de Newton Ahmed Barry). Idrissa Barry



01/07/2010
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