Constitution : Des coalitions contre la révision de l'article 37

L'article 37 est au centre d'intenses activités au sein des formations politiques de l'opposition et dans les mouvements d'obédience civique depuis que des manœuvres se dessinent dans le camp présidentiel en vue de sa révision. Ces organisations tentent d'aller au-delà de la protestation médiatique pour constituer un front de refus de la révision. Où en sont ces initiatives au moment où Blaise Compaoré poursuit sa campagne d'image à travers des activités internationales ciblées ?

Blaise Compaoré et ses hommes ont tout fait pour brouiller la question de l'article 37 en cristallisant le débat sur l'article 37 autour de la question " pour ou contre son maintien au pouvoir". La question de principe ne peut en effet se résumer à cette question, tant elle touche aux conditions de l'alternance dans nos jeunes Etats où l'on observe une tendance à la patrimonialisation du pouvoir avec l'émergence d'une classe de rentiers décidés à créer les conditions de la pérennisation de leurs intérêts. En détournant la question de principe, les hommes de Blaise tentent de faire passer leur marchandise en fraude en surfant sur une image idyllique du chef de l'Etat au moment où sa diplomatie rencontre un certain succès. Il y a pourtant à la base de l'adoption de la clause limitative, des raisons historiques. C'est sur cette base que le principe de la limitation des mandats a été imaginé pour éloigner la menace de la sclérose démocratique. La leçon nous vient d'ailleurs des Etats-Unis où depuis l'expérience de Franklin Delano Roosevelt qui a totalisé 4 mandats présidentiels, les Américains ont décidé par le 22ème amendement adopté en 1951 de mettre un coup d'arrêt à ce qui ressemblait à leurs yeux et sous l'angle de la durée à un règne monarchique. Depuis, plus personne ne peut être élu plus de deux fois à la présidence américaine. Pourtant, le total cumulé de ces mandats ne faisait que 12 ans et Franklin Roosevelt avait su construire une popularité à la fois sur le plan intérieur et extérieur, une prouesse qu'aucun autre président américain n'a pu réaliser, ni avant ni après lui.

Le Burkina n'est donc pas un cas isolé, loin s'en faut ! De nombreuses constitutions africaines ont en effet instauré la clause limitative pour les mêmes raisons. La tentative avortée de 1997 d'éliminer le verrou constitutionnel n'a apparemment pas suffi à convaincre Blaise Compaoré de cette aspiration chère aux peuples, d'une démocratie ouverte. Nous revoilà face au même scénario devant l'approche inexorable de l'échéance critique où toute révision constitutionnelle se rapportant au mandat présidentiel pourrait poser des problèmes autrement plus graves. Nous sommes donc engagés dans une course de vitesse où la question devrait revenir devant les députés avant l'échéance présidentielle de novembre.

Vers la constitution  d'un front de refus

Devant une telle éventualité et suffisamment instruit de l'entêtement de Blaise Compaoré sur la question, il n'y a pas d'autre alternative que la mobilisation citoyenne. Et sur ce point, deux initiatives parallèles sont en cours. L'une est amenée par les partis politiques de l'opposition en direction des formations politiques sans exception, y compris le CDP et l'autre par le CGD et touche le monde associatif.
La stratégie consiste à réunir le maximum d'adhésion à une plateforme minimale dont l'élément central sera constitué par le refus de la révision de l'article 37. Si ce projet citoyen ne pose pas de problème particulier au niveau de la sphère associative, il n'en est pas de même au sein des partis politiques. Le pari ici consiste à faire bouger les lignes des frontières politiques classiques, seule condition pour troubler la belle assurance des partisans de " il n'y a rien au village". Selon nos sources, les personnes chargées de faire le tour des formations politiques affichent un optimisme prudent. Il ressort en effet, un sentiment général d'inquiétude sur la perspective d'une révision de l'article 37 supprimant la clause limitative, y compris au sein même du CDP. Mais ce sentiment ne se traduit pas forcément par une adhésion systématique à la plateforme proposée. En fait, il s'agit plutôt pour l'instant d'un questionnaire et non d'une plateforme. Les réponses au questionnaire à cette étape précise traduisent des intentions ou des dispositions d'esprit et non des engagements fermes. Néanmoins, on note des réponses assez claires de certaines formations de la mouvance présidentielle sur l'inopportunité de la suppression de la clause limitative du mandat présidentiel. Bien sûr la tendance est généralement hésitante pour des raisons que certains responsables de ces formations ne cachent pas. Pour l'essentiel, on retient qu'il s'agit d'un manque de courage pour invoquer publiquement le devoir d'ingratitude en cas d'adhésion à un éventuel mouvement citoyen de refus. Cette faiblesse s'observe aussi d'ailleurs selon nos sources au sein de l'opposition où il ne manque pas de formations pour afficher des positions ambiguës. Si l'on espérait faire le plan des partis de l'opposition, il faudra alors se raviser dès à présent. Certaines formations ne s'exprimeront pas ouvertement sur la question. La ronde des formations se poursuit toujours donc et l'on espère bientôt une jonction des deux initiatives politique et associative d'où sortira, espère-t-on, une plateforme d'actions citoyennes.

Les tendances au sein du parti majoritaire

Si Roch Marc Christian Kaboré soumettait aux voix le projet de suppression de la clause limitative au sein de son parti, il n'est pas sûr que les structures approuveraient. On l'a bien vu lors des tournées provinciales et régionales où les militants refusaient de se prononcer en l'absence d'orientations claires et précises de la direction nationale. La question elle-même gêne considérablement les responsables du CDP. Comment assurer une continuité de Blaise au pouvoir tout en faisant l'économie d'une révision constitutionnelle forcément problématique et délicate dans le contexte politique de notre pays ? C'est à cette équation impossible que se trouvent confrontés Roch et ses ouailles. Salif Diallo a tenté de détourner la question avec les conséquences que l'on sait. Contrairement à ce que l'on pense, rien n'est définitivement tranché. Blaise Compaoré devra descendre lui-même dans l'arène pour redéfinir les termes du contrat qu'il souhaite proposer aux Burkinabè. Le discours de fin d'année a timidement évoqué la question en insinuant que 2010 serait une année électorale normale prévue pour novembre 2010 pourra être l'occasion de créer les conditions d'approfondissement de notre processus démocratique. Pour l'heure, on ne peut que constater que notre président est extrêmement flottant sur la question de son avenir politique. L'alternative FEDAP/BC semble avoir été abandonnée, du moins provisoirement. La mise en orbite de cette nébuleuse n'a pas donné les résultats escomptés, d'où la jauge politique en cours d'opération sur l'article 37. 2010 pourrait donc être l'année de toutes les clarifications en ce qui concerne le destin politique du président. Du côté de l'opposition politique, on constate aussi des frémissements autour de la question de la candidature unique à l'élection présidentielle. Des initiatives favorables s'expriment ça et là, mais il est trop tôt pour en apprécier la consistance. Si le projet aboutissait, ce serait une grande révolution culturelle d'une portée politique non négligeable. Non pas que cela puisse jouer de manière décisive dans la perspective de la prochaine élection, mais parce que ce sera un déclic capable de générer de nouvelles dynamiques susceptibles de changer la donne politique au Faso. GBN



01/02/2010
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