Un projet de loi pour punir les casseurs

  

Lors de son premier conseil des ministres suite au remaniement ministériel du 23 mars 2008, le gouvernement a évoqué la soumission d’un projet de loi concernant les actes de vandalisme sur la voie publique à l'Assemblée nationale. Ce sont les récentes manifestations contre la vie chère ayant engendré des casses et pillages de biens publics et privés qui ont motivé ce projet. S'il est adopté, ce projet renforcera la loi de 1997 portant sur les libertés de réunion et de manifestation sur la voie publique.  

  

Ramata



29/03/2008
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