ÉTATS-UNIS : une loi, pour mieux accéder à l’information

Le président George W. Bush a ratifié des modifications à la Loi sur la
liberté d'accès à l'information (Freedom of Information Act, FOIA) qui
améliore l'accès public aux renseignements que possède le gouvernement
fédéral. Ce geste survient cependant « très tard dans un mandat qui a
démontré peu de respect » pour la liberté de l'information, dit Reporters
sans frontières (RSF).

Le 31 décembre, Bush a ratifié des modifications à la FOIA qui oblige les
agences fédérales à fournir les renseignements dans les 20 jours, sauf si
cela comporte un risque majeur pour la sécurité nationale.

Les amendements, approuvés à l'unanimité par le Congrès, prévoient
l'instauration d'une ligne téléphonique d'urgence pour les demandes de
renseignements, l'établissement d'un système de repérage des demandes une
fois qu'elles sont faites et la mise sur pied d'un bureau pour régler les
litiges.

Ces amendements renforcent également l'exigence que les agences fédérales
respectent une échéance de 20 jours pour répondre aux demandes, facilitent
le recouvrement des frais juridiques par ceux qui sont contraints
d'intenter des poursuites pour accéder aux renseignements et donnent une
définition plus étendue des journalistes, parce que ceux-ci peuvent accéder
sans frais aux renseignements.

« Il s'agit indiscutablement d'un important pas en avant, bien que tardif,
qui favorise plus de transparence et de contrôle des activités du
gouvernement par les citoyens », dit RSF. « Toutefois, nous ne devons pas
oublier à quel point la transparence et les libertés sont réprimées depuis
le 11-Septembre. »

Ces amendements surviennent quelques semaines à peine après qu'ont eut
appris que la CIA avait détruit des bandes vidéo d'interrogatoires
d'individus soupçonnés de terrorisme, dont quelques-uns à Guantánamo. Ces
bandes avaient été requises comme éléments de preuve devant les tribunaux.
La destruction des bandes fait depuis l'objet d'une enquête criminelle.

Le Congrès s'est déjà dressé contre la culture du secret de l'actuelle
administration. En octobre 2007, la Chambre des Représentants a adopté le
Free Flow of Information Act (Loi sur la liberté de circulation de
l'information), une loi fédérale qui garantit une protection fédérale de la
confidentialité des sources des journalistes.

Consulter les sites suivants :
- RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=24956
- « Communiqué de l'IFEX » sur la Loi sur la liberté de circulation de
l'information (Free Flow of Information Act) :
http://www.ifex.org/en/content/view/full/87196/



13/01/2008
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