Délit pour Presse en ligne : Le Sénat américain veut un durcissement de peines, la Chambre des députés, une dépénalisation

Reporters sans frontières juge dangereuse la proposition de loi du sénateur Expedito Júnior, qui prévoit d’augmenter d’un tiers les peines de prison prévues pour les délits de presse (“diffamation”, “injure”, “calomnie” ) commis sur Internet. Le texte, déposé en décembre 2007, est actuellement en cours d’examen au sein de la commission spécialisée de la Chambre haute. Son vote en séance plénière pourrait intervenir en février 2008.

“Comment expliquer le dépôt au Sénat d’une proposition de loi durcissant les sanctions pénales contre les délits de presse, alors qu’une autre, déposée à la Chambre des députés (lire le communiqué du 16 janvier 2008), prévoit au contraire la suppression des peines de prison pour ces mêmes délits ? Cette proposition est dangereuse et totalement inopportune. On voit d’ailleurs mal comment le Congrès pourrait voter une chose et son contraire”, a déclaré Reporters sans frontières.

La réforme du code pénal introduite par le sénateur Expedito Júnior alourdit d’un tiers les peines de prison actuellement prévues pour les délits de “calomnie” (comprises, selon le nouveau texte, entre six mois et deux ans de prison, en plus d’une amende), de “diffamation” (entre trois mois et un an) et d’“injure” (entre un an et six mois) commis en ligne. L’actuel code pénal prévoit déjà une aggravation des peines lorsque la victime est une personne âgée ou handicapée, appartient à un gouvernement (national ou étranger) ou occupe une charge publique. La proposition d’Expedito Júnior permettrait à la police d’accéder aux informations confidentielles d’un site sans autorisation judiciaire. Aux yeux du sénateur, “celui qui accuse quelqu’un sans s’identifier mérite une sanction plus sévère”. Il a également défendu son texte en arguant de la prolifération des sites créés par de “pseudo-journalistes” dans l’unique but “d’offenser et de détruire des réputations”.

Cette réforme du code pénal doit recevoir l’aval de la Commission des sciences, technologies, innovations, communication et informatique du Sénat, qui l’examine actuellement. Le texte doit ensuite être soumis à l’approbation du Sénat en séance plénière. Le débat et le vote devraient intervenir en février 2008. L’entrée en vigueur du texte demeure cependant conditionnée à l’assentiment de la Commission de Constitution et Justice de la présidence de la République.

Au moment où Expedito Júnior a présenté son texte au Sénat, en décembre 2007, le député Miro Teixeira a déposé le sien à la Chambre basse. Aucun calendrier n’a encore été arrêté pour cet avant-projet de loi qui mettrait un terme à l’application de la loi sur la presse du 9 février 1967 - héritée de la dictature militaire - en supprimant les peines de prison pour ces mêmes types d’“atteinte à l’honneur” et en élargissant la définition de journaliste à toute personne faisant œuvre d’informer, y compris sur Internet.

Le directeur de l’hebdomadaire Oakland Post menacé de mort, des complications dans l’enquête sur l’assassinat de Chauncey Bailey

Reporters sans frontières s’inquiète vivement du sort de Paul Cobb, directeur de publication de l’hebdomadaire Oakland Post dans la ville du même nom (Californie), informé qu’un contrat avait été lancé sur lui pour l’assassiner. Le journaliste a été placé sous protection policière, le 16 janvier 2008. Ces menaces de mort apparaissent directement liées à l’affaire Chauncey Bailey, rédacteur en chef du Oakland Post, assassiné le 2 août 2007. Un jeune homme de 19 ans, arrêté juste après le crime, s’est rétracté après avoir avoué en être l’auteur matériel.

“Nous tenons d’abord à exprimer notre soutien à Paul Cobb et au projet de presse Chauncey Bailey qu’il a contribué à lancer. Qu’un journaliste américain bénéficie d’une protection policière est plutôt rare, et démontre que le pays n’échappe pas plus que d’autres à des atteintes directes à la liberté de la presse. Les menaces à répétition contre Paul Cobb depuis la mort de Chauncey Bailey invalident a priori la thèse selon laquelle l’assassinat de ce dernier relevait de l’acte isolé. Les aveux et les rétractations d’un unique suspect ne sont pas des éléments suffisants. Nous attendons de connaître les suites de l’enquête, en particulier sur l’organisation communautaire Your Black Muslim Bakery”, a déclaré Reporters sans frontières.

Dans un article du 17 janvier, la revue Editor and Publisher a révélé qu’un inconnu, proche de Chauncey Bailey, a récemment confié à la police s’être vu offrir 3 000 dollars par deux hommes liés à l’association Your Black Muslim Bakery pour attirer Paul Cobb à un endroit où il serait assassiné. Averti, Paul Cobb a rencontré, le 16 janvier, le chef de la police d’Oakland, Wayne Tucker, lequel a placé le journaliste et l’informateur anonyme sous protection. Ces informations émanent de Thomas Peele, un journaliste partie prenante dans le projet Chauncey Bailey. Ce projet, lancé au lendemain de la mort du journaliste et destiné à faire la lumière sur son assassinat, fédère vingt-cinq entités de presse (journaux, radios, associations et écoles de journalisme).

Selon certains participants, des problèmes économiques causés par une chute des annonces publicitaires et alimentés par le climat de peur et d’incertitude qui a suivi le décès de Chauncey Bailey, ont obligé Paul Cobb à se séparer d’une partie de son personnel, quand d’autres employés ont préféré démissionner par peur de représailles. Paul Cobb est la cible de menaces de mort à répétition depuis l’assassinat de son collègue. Six rédacteurs en chef pressentis pour succéder à Chauncey Bailey ont décliné l’offre tant que l’affaire ne serait pas élucidée et que le procès n’aurait pas eu lieu.

Leader reconnu de la communauté afro-américaine de Californie, dont le Oakland Post est une publication de référence, Chauncey Bailey, 57 ans, a été tué de deux balles en pleine rue et en plein jour, le 2 août 2007, par un individu cagoulé et vêtu de noir, à quelques mètres du palais de justice et des bureaux de poste d’Oakland, alors que Paul Cobb se dirigeait vers lui. Rien n’a été dérobé à la victime. Cinq jours plus tard, la police a arrêté et inculpé du crime Devaughndre Broussard, 19 ans. Employé du réseau de boulangeries communautaires Your Black Muslim Bakery - qui gère également une société de sécurité et plusieurs écoles -, le suspect a d’abord avoué avoir tué le journaliste en raison d’articles négatifs concernant l’association. Devaughndre Broussard s’est ensuite rétracté. Il a plaidé non-coupable lors de sa dernière comparution devant la cour, le 24 janvier. Son procès ne devrait pas avoir lieu avant l’été 2008.

Selon son entourage, Chauncey Bailey enquêtait avant sa mort sur certains agissements douteux de la police ainsi que sur la Your Black Muslim Bakery, dont le fondateur et dirigeant, Yusuf Bey IV (fils d’un leader des Black Muslims, mais l’association n’est pas affiliée à l’organisation radicale Nation of Islam), est soupçonné d’avoir trempé dans plusieurs affaires de rackets, d’extorsions de fonds, de meurtres et même d’enlèvement. Chauncey Bailey aurait découvert que la Your Black Muslim Bakery était en fait sous la coupe d’un gang. L’arme qui a servi à tuer le journaliste aurait déjà été utilisée par Yusuf Bey IV. Certains articles ont, par ailleurs, fait état de liens d’amitié entre celui-ci et l’officier de police Derwin Longmire, chargé de l’enquête sur l’assassinat de Chauncey Bailey.



01/02/2008
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