Budget 2009, la maîtrise des dépenses, un impératif
Les défis sont nombreux, les ressources sont pourtant limitées. L'Etat veut mettre l'accent sur la mobilisation des fonds propres, la rationalisation de ses ressources et la réduction de ses dépenses de fonctionnement. Mais à en croire l'opposition et certains économistes, vu le contexte actuel, l'exécution de ce budget s'annonce difficile.
Le budget 2009 est estimé à plus de 919 milliards, soit une hausse de 5,7% par rapport à 2008.Les dépenses prévues s'élèvent à 1044 milliards fcfa soit une hausse de 6,1%. "Le budget de l'Etat a été élaboré dans un contexte difficile", foi de Noél Bembamba, ministre de l'Economie et des Finances. L'accent semble donc être mis sur la mobilisation des ressources propres. "Il faut compter sur ses propres ressources" a affirmé le ministre. Il attend environ 600 milliards f cfa. Ces recettes propres représentent 63,5% des recettes totales du budget de l'Etat. Ce budget est l'instrument de mise en œuvre de la politique gouvernementale. Il est la partie comptable de la loi de finance. Une loi de finance donne des indications sur les conditions dans lesquelles les recettes et les dépenses du budget seront réalisées.
Le budget est en réalité une politique ou un programme chiffré. C'est un projet implicite ou explicite de société. Il est sanctionné par l'Assemblée nationale avant son application. Quand bien même une loi de finance peut être rejetée par l'Assemblée Nationale, cela n'est pas encore arrivé au Burkina Faso, peut être au regard de la majorité parlementaire détenue par le parti au pouvoir. En décembre 2008 par exemple, le budget avait été adopté par 100 voix contre 10. Comme l'a si bien dit le député Mahama Sawadogo, le budget porte sur les axes prioritaires relatifs au programme présidentiel.
La priorité accordée aux secteurs sociaux
Selon le ministre Noël Bembamba, ce budget 2009 répond à la volonté du gouvernement de s'attaquer aux grands maux, conformément au Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté. Ainsi en 2009, le gouvernement entend poursuivre sa politique en matière d'éducation, de santé, de l'habitat. C'est, selon le ministre, une volonté du gouvernement d'atténuer les effets de la vie chère sur les populations. Il est donc prévu que ces secteurs sociaux engloutissent plus de 180 milliards de fcfa. Le besoin le plus important et même urgent reste encore la sécurité alimentaire. L'Etat compte donc y investir la somme de 5 milliards pour 2009. Il renforcera aussi les mesures déjà engagées en 2008 pour accroître la productivité agricole. Les députés, au cours de leur tournée consécutive aux émeutes de la faim, avaient reconnu que la vie chère reste la préoccupation actuelle des populations. Les secteurs sociaux comme l'éducation et la santé venaient après la sécurité alimentaire. Ils avaient recommandé la relance des productions vivrières et l'aménagement de périmètres irrigués pour y faire face. Si les secteurs sociaux sont importants, l'appui à l'agriculture et à la décentralisation est estimé à environ 6 milliards chacun.
Les journalistes au cours du déjeuner de presse du 9 janvier dernier ont d'ailleurs exprimé leur inquiétude sur le budget alloué à l'agriculture. Le ministre par contre annonce de bonnes perspectives. Selon ce dernier, la bonne campagne agricole a pesé sur l'élaboration du budget. Cependant, la situation actuelle des prix des céréales ne présage pas l'accroissement de l'offre des produits alimentaires et une stabilisation, contrairement aux déclarations du ministre.
Le groupe parlementaire Alternance-Justice et Démocratie conduit par le député Me Benewendé Sankara considère cette loi de finance comme de la diversion. Il refuse donc d'accompagner le gouvernement dans un projet de société qui manque de bases solides. Ce groupe a estimé que certaines erreurs n'avaient pas été prises en compte dans l'élaboration de ce budget. Il s'agit des détournements et l'utilisation douteuse de certaines recettes, et le non respect des engagements. Selon ce groupe, la politique de lutte contre la pauvreté est un échec. Alternance- Justice et Démocratie cite l'exemple de Ouaga 2000. Pour une prévision de 150 millions, aucun recouvrement n'avait été fait. Ce qui est incompréhensible quand on sait que les charges de fonctionnement sont supportées par l'Etat. Ce groupe parlementaire a invité le gouvernement à corriger certaines tares dont la corruption et l'impunité, des éléments indispensables dans la mise en œuvre de la loi de finance.
Aller au-delà des intentions
Pour les économistes, le texte de la loi de finance n'est pas suffisant pour la mise en œuvre d'un programme. La corruption, l'impunité et la mal gouvernances sont des éléments dont il faut tenir compte dans l'exécution d'un budget. Lorsque les ressources dégagées dévient de leurs objectifs initiaux, ou s'il y'a un mauvais ciblage des dépenses sur les priorités, l'impact recherché ne sera jamais atteint. En principe, toutes les dépenses doivent être engagées conformément à la loi de finance. Ce qui n'est pas le cas dans nos pays, a indiqué les économistes. L'attribution des marchés publics à des entreprises non performantes pour cause de corruption, la faible qualité du contrôle, le détournement des ressources à d'autres fins par les entreprises ou des acteurs administratifs, le manque de suivi-évaluation des politiques et leurs effets sont entre autres des problèmes sérieux dans l'exécution normale du budget de l'Etat. Le groupe parlementaire Alternance-Justice et Démoncratie dénonce également les dépenses de prestiges. Le gouvernement, pour sa part, affirme que l'allocation des ressources tient compte des contraintes. Les ressources étant limitées, le gouvernement fait des choix qu'il juge stratégiques et prioritaires. La rationalisation des ressources de l'Etat reste une préoccupation du gouvernement. Ainsi, toutes les mesures engagées comme la bonne gestion du parc automobile de l'Etat, de l'eau, de l'électricité, et du carburant sera renforcée. Le ministre indique que le gaspillage d'eau et d'électricité représente 25% des charges de fonctionnement. Après l'étape de la sensibilisation, le gouvernement entend passer à la sanction. Des innovations sont introduites pour le recouvrement des recettes. La lutte contre la fraude et le faux sera intensifiée à travers la sécurisation des documents et un contrôle des agents. Les services de contrôle bénéficieront d'un appui pour combattre les malversations financières. La modernisation du registre fiscal et l'informatisation pour mieux surveiller les transits, l'assainissement du climat des affaires, la revue des marchés à mi-parcours et l'allègement fiscal sont entre autres des mesures adoptées par le gouvernement pour renflouer les caisses de l'Etat.
Sur le train de vie de l'Etat, le ministre Bembamba annonce une baisse de charges de fonctionnement de l'Etat. Une réponse à la critique sur la moralisation de la vie publique. Le traitement des premiers responsables est un indicateur du train de vie de l'Etat
Traitement et émoluments des premiers responsables
Le Président du Faso
Salaire :
Indemnités :
Gratuité du logement, l'électricité, du gaz, du téléphone, de l'eau, de la domesticité.
Parc de véhicule
Un véhicule de fonction avec chauffeur est affecté à son épouse et un véhicule d'escorte de sécurité ; la première dame dispose d'un cabinet de travail avec du personnel et une dame de compagnie
Un véhicule avec chauffeur et carburant est affecté aux enfants
Un véhicule avec chauffeur et carburant est affecté aux courses domestiques
Le Président du Faso bénéficie en outre de la prise en charge par l'Etat, de ses frais médicaux, ainsi que ceux de sa famille : épouse et enfants.
Fonds spéciaux
Aucune ligne du budget de l'Etat ne précise le montant des fonds spéciaux mis à la disposition du Président du Faso
Le Premier Ministre
Salaire :
Indemnités :
Avantages en nature :
Gratuité de l'électricité, du gaz, du téléphone, de l'eau, de la domesticité.
Un véhicule de fonction avec chauffeur et carburant ;
Un véhicule avec chauffeur et carburant est affecté aux enfants
Un véhicule avec chauffeur et carburant est affecté aux courses domestiques
Le Premier ministre bénéficie en outre de la prise en charge par l'Etat, de ses frais médicaux, ainsi que ceux de sa famille : épouse et enfants.
Fonds spéciaux
Aucune ligne du budget de l'Etat ne précise le montant des fonds spéciaux mis à la disposition du Premier ministre.
Les ministres d'Etat
Salaire :
Indemnités :
Indemnité de prise de fonction : deux mois de salaires.
Indemnité de cessation de fonction. : 6 mois de salaires
La prise en charge par l'Etat des frais médicaux, ainsi que ceux de sa famille: épouse et enfants.
Les ministres
Salaire :
Indemnités :
Indemnité de prise de fonction : 2 mois de salaires.
Indemnité de cessation de fonction :
6 mois de salaires.
La prise en charge par l'Etat des frais médicaux ainsi que ceux de sa famille
Frais de mission à l'intérieur et à l'extérieur.
Président de l'assemblée national :
salaire et indemnité non définis.
Logement, eau, électricité, téléphone, gaz gratuit.
Un véhicule de fonction avec chauffeur affecté aux enfants.
Un véhicule avec chauffeur et carburant est affecté aux enfants.
Un véhicule avec chauffeur et carburant est affecté aux courses domestiques.
Prise en charge des frais médicaux ainsi que ceux de sa famille : épouse, enfants
Source : Hakili n°9 decembre 2008
Abdoul Razac Napon, http://www.evenement-bf.net/pages/focus_156.htm