Le calvaire du procès
Déposer plainte pour licenciement abusif avec cas avérés de harcèlement sexuel exige beaucoup de courage. Les victimes ont besoin du soutien de leur entourage. Ilias, fonctionnaire et mari d'une victime, sentimental, se souvient. "Je n'ai connu les faits dont mon épouse était victime qu'à l'instant où elle a décidé d'aller en justice. Et je l'ai soutenue. Parce que c'est mon épouse. Je lui devais assistance et soutien".
Rongé encore par le souvenir douloureux du procès, il se mord les lèvres. Tourne la tête, scrute les alentours, ensuite se gratte les ongles. Et puis comme pour en finir débite d'un trait : "Quand, j'ai su que c'était pour harcèlement sexuel que ma femme a perdu son travail, ma seule volonté a été de lui trouver un meilleur emploi. Mais je me voyais impuissant. Impuissant face au fait que je ne le pouvais pas. Cette impuissante était d'autant plus forte qu'au tribunal, j'entendais des choses sur mon épouse. Et je me demandais s'il s'agissait bien de la femme avec laquelle je vivais. L'on dit que dans le mariage, les époux se doivent mutuellement protection et assistance en toute circonstance. Au tribunal, j'étais incapable de protéger mon épouse contre tout ce que la partie adverse avançait ". Malgré son désarroi, le malheureux époux se devait de subir également les humeurs de sa femme "Lors des audiences, j'évitais de venir en retard. Lorsque cela arrivait, elle l'interprétait très mal. Le mieux pour moi était d'être soit en avance, soit à l'heure. En plus, J'étais devenu un poids pour elle. Elle voulait lire sur mon visage que je la croyais. Et je n'arrivais pas à le faire. Pour moi, seule la fin de l'affaire pouvait lui donner cette certitude ".
Après deux ans de procès, le tribunal donne raison à la plaignante. " Mais mon épouse a juré de ne plus jamais aller au tribunal. Deux ans sans boulot. Deux ans durant lesquels sa moralité a été mise en cause. Deux ans de suspicion, de crainte. Pour moi, ce procès a été aussi deux ans de calvaire. Mais je ne lui ai jamais montré ".

Inclure l'infraction dans le Code pénal
Le harcèlement sexuel est une forme de violence faite sur le psychique des agents aussi bien féminin que masculin. Selon la présidente de l'ONG la Marche mondiale des femmes, Awa Ouédraogo, l'engagement de sa structure contre le fleau se justifie par le fait que "C'est une violence faite aux femmes. C'est une atteinte à leur intégrité. Aussi, au Ministère de la promotion des droits humains, nous avons introduit un avant-projet de proposition de loi afin que le harcèlement sexuel soit explicitement consigné dans le Code pénal ". Le ministère de la promotion des droits humains est une institution étatique. Elle a pour objectif de promouvoir et protéger les droits humains. L'objectif de l'Ong est de bénéficier auprès de cette institution d'une expertise sur la qualité du libellé de l'avant-projet avant son introduction à l'Assemblée nationale pour adoption et donc consignation dans le Code pénal. En principe l'intégration de l'infraction dans le Code pénal s'avérerait moins complexe, étant donné que le Code du travail reconnaît et sanctionne le harcèlement sexuel

Un signe de mal gouvernance

Les femmes sont en majorité les victimes du harcèlement sexuel. Travaillant sous la responsabilité d'un supérieur de sexe masculin, elles subissent très souvent les assauts de ce dernier. Ainsi, la société les perçoit comme l'expression d'un pouvoir. Elle les tolère donc et s'y accommode. Pourtant, ces agressions sexuelles engendrent des conséquences néfastes aussi bien pour les victimes que pour l'entreprise.

Selon une étude effectuée au Burkina en 2004 par l'ONG la Marche mondiale des femmes, plus de 65% de femmes disent avoir été sexuellement harcelées dans leur milieu de travail contre 52% d'hommes (voir encadré). Le harcèlement sexuel est l'expression d'un rapport de pouvoir s'exerçant dans l'immense majorité des cas à l'encontre des femmes. Le sexe dit " fort " se donne tous les droits. Selon Marie-Victoire Louis, sociologue française au Centre National de la Recherche Scientifique, le phénomène s'exprime par le langage du sexe. Ce langage est culturellement si codé que la demande sexuelle n'a souvent même pas à s'exprimer. Elle est supposée comprise. Le refus, par contre, se doit d'être explicite. C'est la femme, lorsqu'elle est victime qui risque d'être accusée de fantasmer ou d'avoir provoqué. Une femme exigeant un rapport sexuel avec un homme a de grandes chances d'être traitée de prostituée. L'homme qui dénoncerait sa situation serait traité d'affabulateur. "Les femmes plus que les hommes peuvent en parler, elles peuvent facilement le dire, eu égard à leur statut de femme. La société comprendrait. Alors qu'un homme qui se dit harcelé, la société trouverait que c'est inconcevable", précise Clarisse Merindol-Ouoba, juriste au Secrétariat général du Ministère de la Promotion des Droits humains.
Le harcèlement peut aussi s'exercer sur des personnes du même sexe. Cependant dans la collaboration homme-femme, il y a l'éventualité que l'un ou l'autre se plaise. Et s'il y a consentement "cela ne relève d'aucune infraction", précise la juriste Clarisse Merindol-Ouoba. Un patron retraité explique, qu'il a rencontré de "nombreux cas du genre " mais que "non moins nombreux sont les cas où c'est une faveur de la part d'employées très malignes ". Leur corps devient un moyen. Un moyen pour elles d'améliorer leurs conditions de vie et d'obtenir une reconnaissance professionnelle. C'est la promotion canapé. Dans les services burkinabè, nombre de femmes se sentent obligées d'être aimables avec leurs collègues hommes et patrons. "Or le harceleur est stratège. Il commence par les compliments bien placés. Jusqu'à faire des attouchements, des propositions explicites liées au sexe. Et le harcèlement devient manifeste devant la résistance, les réticences de la victime", dévoile le psychologue burkinabè, Phillipe Somé.

Une banalisation consciente

"Dans les pays en développement comme le Burkina Faso, le harcèlement sexuel se manifeste parce qu'il existe une culture du parvenu. Des personnes n'ayant aucun espoir d'occuper un poste et l'occupant se croient tout permis. De ce fait, elles utilisent des voies détournées comme le harcèlement sexuel, la corruption pour arriver à leurs fins. Le comble, c'est que ce sont ces gens qui sont sensées lutter contre ces faits qui le pratiquent ", s'offusque Luc Marius Ibriga, professeur de droit à l'Université de Ouagadougou. Et un chef de service de confier : "Si je ne couche pas avec ma secrétaire, quelqu'un d'autre le fera d'autant plus que tout le monde dit qu'elle est très belle. Si je peux utiliser l'autorité que j'ai pour l'avoir sexuellement, je n'hésite pas". D'ailleurs, à l'évocation du terme harcèlement sexuel, bon nombre de personnes éclatent de rire, l'air gêné. "Au Burkina Faso, l'on ne peut pas parler de harcèlement sexuel. Nos filles sont éduquées pour dire non, dès qu'on les courtise. Et nous hommes, pour avoir plus de chance, il faut qu'on insiste jusqu'à ce que le non de la fille qui veut en fait dire oui, soit un oui-oui", persifle Timothée, fonctionnaire. Edith Sedogo, Secrétaire générale de l'association Pugsada, qui lutte contre le harcèlement sexuel en milieu scolaire réfute cette affirmation. Pour elle, harceler sexuellement et courtiser sont deux choses différentes : "Le harcèlement sexuel se fait entre deux individus et en cachette. Et lorsqu'on fait la cour à une fille, on le fait plus ou moins au vu et au su de tous. Avec le harcèlement sexuel, ce n'est pas le cas. Le harceleur vous fera des choses qui vous gênent dans votre chair, qui vous perturbent dans votre âme. Quand on fait la cour à une fille, on n'agit pas de la sorte. On est réservé jusqu'à ce que la fille accepte de sortir avec vous…".
Dans le harcèlement sexuel, le choix de la victime peut résulter d'un simple hasard. "La subjectivité et l'inconscient peuvent guider le choix. Une vague ressemblance physique. La résurgence des sentiments infantiles d'attachement, de rejet, la réalisation d'un fantasme. Le harceleur peut être attiré par une personne aujourd'hui et le lendemain par une autre", analyse Philippe Somé. La misère sexuelle engendrée quelquefois par l'absence de l'un des conjoints pousse l'autre à chercher à tout prix un partenaire, donc à harceler n'importe qui pour assouvir son besoin. "Dans le passé, seules les femmes célibataires étaient harcelées. Mais de nos jours, les auteurs s'attaquent à toutes celles qui se trouvent dans leur champ de vision", se plaint Leila 45 ans, secrétaire. Pour elle, la dégradation des valeurs morales est à l'origine du phénomène, les harceleurs faisant fi de la situation matrimoniale de leurs victimes pas plus que du leur. A ce justificatif s'accole celui de la coquetterie des femmes. Cette élégance vestimentaire pour certains est une invite à faire des propositions d'ordre sexuel. "A ceux et celles qui reprochent aux femmes d'être responsables de ce qui leur arrive du fait de la séduction, qu'être moins séductrice ne retire pas aux hommes le substrat de leurs fantasmes et de leur pouvoir sur les femmes", déclare Marie-Victoire Louis. En plus, "Dans nos sociétés, il existe une attitude assez machiste. C'est l'homme, le chef, c'est lui qui commande, qui décide. C'est lui également qui épouse. Donc on admet qu'il prenne des initiatives. Et socialement, cela est plus ou moins accepté qu'il manifeste ses pulsions, ses tendances, courtise", commente le psychologue Somé. Ainsi, un chauffeur, dans une administration de la place, a fait des propositions à sa patronne. Le harcèlement ne serait donc plus le privilège des supérieurs hiérarchiques mais aussi bien de certains subalternes. Néanmoins ceux ayant le pouvoir de décision ou l'autorité en usent pour avoir gain de cause.

Une question de pouvoir
et non de libido

"Lorsque je rentrais dans son bureau, se souvient encore Ténéba, une victime, mon patron me disait que si j'étais son épouse, il allait me faire l'amour jusqu'à ce que je sache qu'il est un vrai homme. Et que si j'acceptais sa proposition, il allait me nommer à un poste supérieur. Las de mes refus, il m'a demandé un jour si mon sexe était plaqué en or pour que je me refuse à lui. Et qu'une fois qu'il m'aurait licenciée, je ne trouverai plus jamais du boulot au Burkina Faso en tout cas, pas de son vivant". Samuel Lepastier, psychiatre français assure que le harceleur est "l'inhibé profond ou impuissant qui n'ose aborder une femme dans le cadre d'une relation normale. Il profite de sa position hiérarchique pour se donner l'impression d'une puissance sexuelle qu'il n'a pas. Il utilise le harcèlement pour valoriser sa propre image". Le harcèlement sexuel devient donc l'expression d'un pouvoir avant d'être celui d'un désir. C'est une question de pouvoir et non de libido. Ce pouvoir, le patron de Ténéba, l'a utilisé en outrance poussant ainsi cette dernière à solliciter l'aide d'intermédiaires pour se sortir d'affaire. C'est peine perdue. " Il est allé jusqu'à interdire à mes collègues de me rendre visite à domicile. Des espions surveillaient ma maison. Mon patron était donc au courant de mes faits et gestes". Ce responsable bien placé dans la sphère administrative ne s'inquiétait nullement d'une quelconque dénonciation ou acte en justice. Au contraire, malgré ses agissements, c'est lui qui menace parce que se sentant humilié. "En cas de refus de propositions sexuelles, c'est tout à la fois l'homme - humilié - et le supérieur hiérarchique - contesté - qui est remis en cause. Dès lors, le pouvoir ne peut plus s'exercer. La présence de la victime devient insupportable", pense la sociologue française Marie-Victoire Louis. Aussi les dernières tentatives du responsable ont été d'affecter Ténéba dans un autre département "Avec cette mutation, j'espère que tu seras plus docile", aurait affirmé son supérieur. A la pression de ce dernier s'ajoute celle des collègues. C'est ainsi que lorsqu'elle a voulu porter son affaire devant l'Inspection du travail, des intercesseurs sont intervenus afin de la convaincre à y renoncer. Pour eux, "Il était inconcevable qu'une petite secrétaire comme moi ose affronter un patron ", raconte Ténéba. Pour ses collègues de service, le mieux était d'accepter les avances du boss et les promotions que cela engendrerait. Pour ceux-ci, Ténéba "était le mouton noir, celle qui perturbait l'ordre établi; celle qui osait mettre au jour et refusait de se soumettre à ce qui était implicitement accepté". Marie-Victoire Louis confirme que "dénoncer le harcèlement sexuel, c'est remettre en cause les fondements de l'identité masculine. Et là réside sans doute la difficulté majeure de sa dénonciation. La mauvaise foi est d'ailleurs d'autant plus affichée que l'on sait bien qu'il s'agit d'une réalité et que celle-ci est indéfendable ". Dans ces moments-là, la dépression est inévitable. "J'avais tellement peur que je me suis acheté une arme à feu pour me protéger car je pensais que je pouvais être agressée à n'importe quel moment dans la ville et chez moi à domicile. J'étais tellement stressée que je prenais presque tout le temps des congés maladies. Actuellement, je souffre de maladies cardiovasculaires", revèle Ténéba.

Les effets du harcèlement
sont un accident de travail

Pour certaines victimes, la dépression peut aller jusqu'au suicide ou à la folie. Une victime, se souvient D. Albert Millogo, est devenue folle. "Le harcèlement sexuel est donc un viol psychique", souligne le psychologue Somé. La victime se sent humiliée, ses douleurs ne sont pas reconnues. Certaines peuvent avoir des ulcères, des troubles du sommeil et de l'alimentation, dépendre de l'alcool et de la drogue. "Les conséquences sur la santé des victimes doivent être reconnues comme un accident de travail et indemnisées ", propose Alias, mari d'une victime. Pour l'agressée, le prix à payer peut être des évaluations injustes, un dossier professionnel altéré, des refus de promotion ou de formation. Le harcelé peut s'obliger à quitter son emploi. C'est le cas de Aiz, 40 ans marié, père de deux enfants. il a reçu des propositions sexuelles insistantes et répétées de sa patronne pendant près de huit mois. Face à son refus de céder à ses avances, sa patronne ne lui adresse plus la parole. Aiz a finalement préféré abandonner son travail.
Les coûts pour les entreprises sont relativement élevés. Du fait de l'existence d'un climat malsain, il y a perte de la productivité donc réduction des profits. Maintenant, le risque avec le phénomène, c'est que le patronat l'utilise pour justifier son refus d'embaucher des femmes.
De nos jours, emploi et sexe sont très souvent liés. L'impunité aidant, certains supérieurs hiérarchiques s'arrogent le droit de posséder le corps de leurs employées. La société, complice accepte l'expression de la malgouvernance. Conséquences, aussi bien les victimes que l'entreprise subissent des contre-coûts n

R. S.

Les femmes plus harcelées
En 2004, une enquête, sur le harcèlement sexuel en milieu de travail, révèle que 65% des femmes sont sexuellement harcelées contre 35% des hommes. Ces victimes, en majorité des femmes, sont employées de maison, secrétaires, infirmières, enseignantes, maires, préfets, hauts commissaires, ministres, députés, chefs d'entreprise. Leurs agresseurs sont principalement du même milieu. Cette étude menée par l'ONG burkinabè La Marche mondiale des femmes a concerné 253 personnes de toutes les catégories socioprofessionnelles venant des 13 provinces du Burkina. Ainsi, 199 femmes et 54 hommes ont été interrogés sur la réalité du phénomène n

Source : MMDF
R. S.

Le harceleur risque l'emprisonnement
Le dernier Code du travail adopté en 2004 condamne le harcèlement sexuel en milieu de travail. A lui seul, il est peu opérant. L'implication des différentes composantes de la société peut aider plus efficacement à la lutte contre le phénomène.

Face au harcèlement sexuel, plusieurs alternatives existent. L'une d'elles est l'affirmation de sa personnalité. "Il y a toujours des solutions pour éviter le harcèlement sexuel. Dès le premier mot déplacé, il faut réagir fermement. Les femmes doivent avoir de la personnalité et l'exprimer sans ambages", conseille, Me Prospère Farama. Pour exemple, dans une compagnie de téléphonie mobile de la place, "une secrétaire a copieusement giflée son patron. Ce dernier lui avait demandé de ranger un dossier. Au moment où elle s'abaissait pour s'exécuter, le patron en a profité pour se coincer à elle par derrière", confie une source. "Après la gifle, le patron durant une semaine a déserté son bureau. Les faits de harcèlement se sont arrêtés nets. Mieux, la secrétaire n'a pas été licenciée", conclut l'informateur.

Protéger le travailleur

Au niveau légal, les articles 47 et 388 du Code du travail définissent et sanctionnent le harcèlement sexuel. Le Code stipule qu'en milieu de travail, le harcèlement sexuel est tout ordre, parole, intimidation, acte, geste, menace, contrainte, usage de l'autorité que confère une fonction, à l'effet d'obtenir d'autrui des faveurs de nature sexuelle. Ainsi, le harcèlement sexuel est un délit selon l'article 388. Il est puni d'une amende de 50 000 f CFA à 300 000 f CFA. Une peine d'emprisonnement d'un mois à trois ans est également prévue. Seulement l'auteur ne subit que l'une des deux peines. En cas de récidive, il s'acquitte soit d'une amende de 300 000 f FCFA à 600 000 f CFA soit est emprisonné pour deux mois à cinq ans. La récidive suppose que le harceleur ait été auparavant condamné par la justice pour des faits similaires. Et s'il en commet dans un délai de 5 ans et ce à partir de la date de sa première condamnation, il est condamné de nouveau pour la même infraction. La récidive est donc loin du fait de commettre la même infraction plusieurs fois. L'application des dispositions du Code du travail peut être dissuasive pour les harceleurs.
Néanmoins, bien avant de porter plainte, il importe, pour la victime de se constituer des preuves. Aussi, les messages que sont les emails, Sms, lettres, cadeaux doivent être conservés et produits devant le juge. De même que les messages téléphoniques sur répondeur ou enregistrés à l'insu de l'auteur du harcèlement. Le fait de se confier à une personne est très importante dira Me Prospère Farama. Ce confident peut servir de témoin. "Si l'on a des preuves, il est difficile pour l'employeur de vous licencier ou de vouloir aller en justice. D'ailleurs, l'entreprise a peur de la publicité qui se ferait autour", note Me Farama.
Pour Luc Marius Ibriga, enseignant à l'Université de Ouagadougou, l'application du renversement de la charge de la preuve en cas de harcèlement sexuel pourrait conduire à la réduction du phénomène. Les incriminés sachant qu'ils seraient appelés à répondre de leurs actes se retiendront. "Toutefois, il faut accompagner ce renversement d'une responsabilité pour les fausses accusations. Les sanctionner de la façon la plus sévère afin d'éviter qu'on tombe dans un autre travers, à savoir que l'on n'est pas compétent et qu'on a été sanctionné et l'on met cela sous le couvert du harcèlement sexuel ". La disposition relative au renversement de la charge de la preuve n'est pas encore appliquée au Burkina Faso. Pour l'heure, c'est celui qui accuse qui fournit les preuves de ce qu'il avance. Lors du procès, la responsabilité de l'employeur peut être engagée. En effet, il incombe à l'entreprise d'empêcher le harcèlement sexuel. Le Code du travail prévoit que toute personne qui dirige du personnel, peut être tenue responsable des actes de harcèlement sexuel si elle omet de prendre des mesures pour les faire cesser. Les entreprises burkinabè ne semblent pas encore se sentir concernées. Sur une quinzaine contactée, aucune ne dispose de règlements en la matière. Et " C'est l'inaction devant le harcèlement sexuel qui constitue une infraction au Code du travail ", prévient le magistrat D. Albert Millogo. L'élaboration et la mise sur pied d'une politique officielle conçue et connue par l'ensemble du personnel doit clairement énoncer le fait que la direction ne tolérera aucune forme de harcèlement. La stratégie doit comprendre des dispositions concernant la communication des plaintes à la direction, et le règlement de celles-ci.
L'existence d'une telle politique contribuera à la réduction drastique du nombre de cas de harcèlement sexuel au sein de l'établissement. Les multinationales, en connaissance de cause, appliquent ces moyens de régler en interne les conflits du travail. Cette stratégie rend plus efficace leur défense lorsqu'elles sont traînées devant les tribunaux.
instaurer la bonne gouvernance

L'existence de ces directives participe également à l'instauration d'un esprit d'équipe. Esprit permettant la cohésion du groupe donc la réalisation des objectifs visés par l'institution en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, la Banque mondiale dispose d'une grande expertise. Celle-ci, sollicitée par le gouvernement burkinabè, facilitera une appropriation des textes et des règlements pour le bon fonctionnement des structures privées et publiques. L'élaboration et l'application des directives participeront à l'instauration de la transparence, élément de bonne gouvernance. Ainsi, "L'avancement fondé sur le mérite serait un moyen plus sûr de lutter contre le harcèlement, il n'éradiquera pas le phénomène mais permettra a celui qui est à un poste d'être conscient de son mérite", souhaite, Luc Marius Ibriga. Le patron évaluera ceux qui sont sous ses ordres autant que ceux-ci évalueront le patron. Et ces appréciations confidentielles permettront à une victime de harcèlement de l'évoquer discrètement.
L'administration du travail se doit également de sensibiliser aussi bien les travailleurs que les employeurs à l'appréhension de leurs droits et devoirs. Toutefois, cette administration ne peut pas seule le faire. Il faut l'aide venant d'autres structures. Ouédraogo Norbert, secrétaire aux questions sociales au sein de la Confédération générale des travailleurs du Burkina assure mettre la main à la pâte par l'organisation de cercles d'études sensibilisant les travailleurs à leurs droits et devoirs, "nonobstant, le fait que des patrons antisyndicaux refusent la formation que nous octroyons à leurs agents. Cela limite nos actions". Néanmoins, il a bon espoir que dans quelques années, cette attitude ne sera qu'un mauvais souvenir. Et Awa Ouédraogo, responsable de l'ONG Marche mondiale des femmes d'encourager les travailleurs car "Le harceleur est un froussard. Lorsqu'il s'aperçoit que l'autre partie connaît ses droits il se retient de faire certaines avances. Il est donc de l'intérêt de chacun de connaître ses droits et devoirs".
La lutte contre le harcèlement sexuel va grandement de paire avec la revalorisation de la morale. L'éducation et le combat pour l'égalité femme-homme sont un socle important. L'implication de toutes les composantes est un gage efficace dans la lutte n

R. S.

L'employé n'est pas un bien matériel
Les dispositions légales sur le harcèlement sexuel comportent des limites certes, mais le travailleur n'est pas un bien matériel à la disposition de son employeur. Entretien avec le Pr D. Albert Millogo, président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du Burkina Faso et président de la sous-commission pénale de la Commission national de codification.

Evé : Quel handicap naît de l'inexistence de l'infraction de harcèlement sexuel dans le Code pénal ?
Albert D. Millogo : Je peux vous dire que les juridictions pénales sont tenues d'appliquer l'article 388 du Code du travail.

Evé : Y a-t-il des limites concernant la définition du harcèlement sexuel contenu dans le Code du travail?
A.D.M. : La réflexion concernant le harcèlement sexuel au Burkina Faso est récente. Elle date de 2004. Dans un futur proche, nous travaillerons à rassembler le maximum de comportements et prendre en compte le monde scolaire et universitaire.

Evé : Existe-il, une jurisprudence en la matière au Burkina Faso ?
A.D.M. :Il n'y a pas de jurisprudence. Le nouveau Code du travail date de 2004. Depuis cette date, nous n'avions jamais reçu de plainte pour harcèlement sexuel. Dans les années à venir on verra peut-être se développer une jurisprudence.

Evé : Dans un service, quelle est la limite du droit de disposer de son corps dans la relation de subordination qui existe entre l'employé et l'employeur ?
A.D.M. :Le salarié met à la fois son corps et son esprit à la disposition de l'employeur. Cela est d'autant plus vrai pour les professions manuelles. Toutefois, le travailleur ne met pas tout son corps, ni dans n'importe quelles conditions, à la disposition de l'employeur. Le contrat de travail a un contenu précis. Les obligations sont réciproques. Bien faire son travail, respecter la discipline de l'entreprise pour l'employé. Le respect du travailleur contient le fait que l'employeur doit offrir à l'employé des conditions saines de travail.

Evé : En cas de harcèlement sexuel dans une entreprise ne disposant pas de règles de conduite empêchant ledit comportement, la victime peut-elle poser plainte contre l'entreprise?
A.D.M. :La victime a le droit de poser plainte contre son employeur car il y a une atteinte à sa dignité dans le cadre du travail. Et celui qui en est responsable est bel et bien l'employeur n

Propos recueillis par R. S.

Milieu scolaire et universitaire
Combler le vide juridique

Le harcèlement sexuel par analogie au milieu de travail est le fait pour un enseignant ou une personne de l'administration d'abuser de son autorité pour avoir ou entretenir des relations avec une élève ou une étudiante. Pour les scolaires mineurs, en cas de harcèlement sexuel, les infractions d'incitation à la débauche - art. 422, de viol - art. 417, d'attentat à la pudeur - 411 à 416, l'outrage public à la pudeur, - art. 410 issues du Code pénal sont utilisées pour condamner l'auteur. "On ne peut pas se fonder sur le harcèlement sexuel tel que prévu dans le Code du travail pour réprimer le harcèlement sexuel en milieu scolaire. Dans ce milieu, on a affaire à des mineurs et l'on est loin d'une relation de subordination", soutient Hervé Kam, président du tribunal des enfants de Ouagadougou. Du fait de l'inexistence de lois, la sanction dans ce milieu est quasi inexistente. L'enseignant est très souvent muté ou sermonné par sa direction.
Concernant le milieu universitaire, la qualification du harcèlement est délicate. "L'étudiante est très souvent majeure. En cas de harcèlement sexuel, l'enseignant peut évoquer la liberté matrimoniale", note le juge Hervé Kam. D'où, la nécessité d'un texte de loi qualifiant les comportements aussi bien des enseignants que des étudiantes. "Le monde scolaire et universitaire sont des sociétés en miniature. Les harcèlements sexuels dans ces milieux ont donc les mêmes origines ", soutient Edith Sedogo enseignante et secrétaire générale de l'association Pugsada, structure luttant contre le harcèlement sexuel en milieu scolaire.
Face au harcèlement, l'association Pugsada, lors de ses campagnes de sensibilisation, conseille aux élèves "qu'elles ont le devoir et le pouvoir de dire non et de dénoncer" .

R. S.